Conditions d’Utilisations et politique de confidentialité
La société WEBIK, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 898 252 754, ayant son siège social à 4 allée du Garlaban, 13470 Carnoux en Provence, (ci-après désignée par « WEBIK » ou « DOG & CAT DESIGN ») édite le site Internet localisé à l’adresse URL dog-and-cat-design.com (ci-après désigné par le « Site »).
DOG & CAT DESIGN propose un programme d’affiliation (ci-après désignée par « l’Affilié ») souhaitant être récompensés lorsqu’ils apportent des ventes à DOG & CAT DESIGN (ci-après désigné par « l’Affilieur »). Les présentes Conditions Générales définissent les modalités du programme d’affiliation conclue entre DOG & CAT DESIGN et l’Affilié.
Article 1 – Principes Généraux
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’Affilié déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de s’inscrire au programme d’affiliation DOG & CAT DESIGN en cochant la case « J’ai lu les Conditions Générales et les accepte sans réserve ». En conséquence, le fait de s’inscrire au Programme d’affiliation DOG & CAT DESIGN implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Affilié à ces Conditions Générales.
Article 2 – Majorité légale et capacité
L’affilié déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat, dont les Conditions Générales sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 – Compte affilié
Notre programme d’affiliation est ouvert aux professionnels et aux particuliers.
Pour être rémunéré sous forme de commission, l’Affilié doit être un professionnel possédant un numéro de SIRET. Il doit aussi être titulaire d’un compte Affilié. La création de son compte par l’Affilié peut être réalisée en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site. Pour la création de son compte, il est notamment demandé à l’Affilié d’indiquer :
- une adresse e-mail à titre d’identifiant et un mot de passe. Ces deux éléments qui lui sont personnels devront être renseignés par l’Affilié lors de chaque connexion à son compte Affilié ;
- ses nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays, site, blog, réseaux sociaux
Pour demander la validation de son compte, l’Affilié devra par ailleurs envoyer par email à contact@dog-and-cat-design.com avec un Kbis datant de moins de 3 mois justifiant de son activité professionnelle.
WEBIK (DOG & CAT DESIGN) est en droit de refuser certaines demandes d’affiliation si celles-ci ne répondent pas à sa stratégie (influenceurs dont les valeurs ne répondent pas à celles de DOG & CAT DESIGN, influenceurs basés dans un pays où DOG & CAT DESIGN ne distribue pas ses produits, etc.)
Si l’Affilié ne possède pas de numéro de SIRET (cas d’un particulier), la commission sera transformée en carte cadeau sur notre boutique dog-and-cat-design.com
L’Affilié peut mettre à jour les informations le concernant en se connectant sur son Compte Affilié, et est seul responsable des mises à jour qu’il peut réaliser ainsi que des conséquences de la communication d’informations erronées le concernant, notamment sur le paiement des commissions lorsqu’il s’agit d’un professionnel.
Article 4 – Montant des Commissions
Pour toute commande passée sur dog-and-cat-design.com depuis le lien d’affiliation de l’Affilié, un pourcentage Hors Taxe de la commande, hors frais de port, sera enregistré en tant que commission sur le compte de l’Affilié selon le barème suivant :
- Palier 1 : si depuis son inscription au programme d’affiliation, l’Affilié a apporté entre 0€ et 1999,99€ de commandes cumulées à WEBIK via sa boutique DOG & CAT DESIGN, il touchera 7% de commission sur le montant HT de chaque commande, hors frais de port
- Palier 2 : si depuis son inscription au programme d’affiliation, l’Affilié a apporté entre 2000€ et 4999,99€ de commandes cumulées à WEBIK via sa boutique DOG & CAT DESIGN, il touchera 10% de commission sur le montant HT de chaque commande, hors frais de port
- Palier 3 : si depuis son inscription au programme d’affiliation, l’Affilié a apporté plus de 5000€ de commandes cumulées à WEBIK via sa boutique DOG & CAT DESIGN, il touchera 12% de commission sur le montant HT de chaque commande, hors frais de port
La date d’affiliation officielle est celle à laquelle l’Affilié reçoit son lien unique d’affiliation.
Article 5 – Enregistrement & suivi des Commissions
L’Affilié est doté d’un lien unique d’affiliation permettant de suivre les commandes réalisées sur dog-and-cat-design.com grâce à lui.
Afin qu’une commission soit enregistrée, l’achat sur dog-and-cat-design.com doit être effectuée dans les 30 jours suivants la première connexion au Site depuis le lien d’affiliation de l’Affilié.
Si un acheteur effectue un deuxième achat sur dog-and-cat-design.com dans les 30 jours suivants sa première connexion au Site depuis le lien d’affiliation de l’Affilié, seul son premier achat permettra à l’Affilié d’enregistrer une commission.
Le montant des commissions dues par DOG & CAT DESIGN à l’Affilié sont accessibles depuis le compte Affilié.
Article 6 – Paiement des Commissions
Il existe deux moyens de paiement des commissions de l’Affilié par WEBIK (DOG & CAT DESIGN) : le virement bancaire ou la carte cadeau Dog & Cat Design.
Une commande est déclarée « Payée » 15 jours ouvrés après sa livraison au client.
Article 6.1 – Paiement des Commissions par virement bancaire
Afin d’être payé de ses commissions par Virement Bancaire, l’Affilié professionnel doit émettre une facture de commission à la société WEBIK (DOG & CAT DESIGN), 4 allée du Garlaban 13470 Carnoux en Provence.
La facturation des commissions par l’Affilié à WEBIK (DOG & CAT DESIGN), est possible à partir de 50€ de commissions cumulées.
L’Affilié doit aussi sélectionner l’option « Versement de mes commissions par virement bancaire » sur son Compte Affilié dans l’onglet « Profil », et renseigner ses coordonnées bancaires.
Le règlement de la facture sera effectué par WEBIK (DOG & CAT DESIGN) dans les 30 jours suivants la réception de la facture, sous réserve que les coordonnées bancaires de l’Affilié aient bien été renseignés dans l’onglet « Profil » de son Compte Affilié.
Concernant l’Affilié particulier (non professionnel), la transformation de ces commissions en carte cadeau peut se faire à partir de 50€ de commissions cumulées. Pour se faire, ce dernier enverra un email à contact@dog-and-cat-design.com avec son numéro d’affilié.
La transformation en bon d’achat sera effectuée par WEBIK (DOG & CAT DESIGN) dans les 10 jours suivants la réception de l’email. Plus de détails sur ce mode au paragraphe suivant.
Article 6.2 – Paiement des Commissions par Carte Cadeau
Afin d’être payé de ses commissions par carte cadeau, l’Affilié doit sélectionner l’option « Versement de mes commissions par carte cadeau » sur son Compte Affilié dans l’onglet « Profil ».
Le paiement des commissions par Carte Cadeau est plus avantageux que le paiement des Commissions par Virement Bancaire car le montant du code promo est majoré de 20% par rapport au montant de la commission.
Ainsi, dès que l’Affilié atteindra 50€ de commissions cumulées sur son Compte Affilié, il pourra demander par email un Code Promo d’une valeur de 60€, valable exclusivement sur dog-and-cat-design.com pendant 6 mois.
Article 7 – Respect de l’image de marque
L’Affilié s’engage à respecter la charte graphique, les visuels et l’image de marque de qualité des Produits présentés dans la boutique DOG & CAT DESIGN dans sa communication et dans la mise en avant des Produits DOG & CAT DESIGN sur ses réseaux sociaux, son blog, son site internet ou tout autre support de communication.
Article 8 – Durée du contrat
La demande d’affiliation de l’Affilié par l’Affilieur est validée après la création de son compte par l’Affilié et après réception par l’Affilieur du justificatif lorsqu’il s’agit d’un professionnel Affilié (Kbis, n° de SIRET). Le compte Affilié devient actif dès sa validation et pour une durée indéterminée. Néanmoins, DOG & CAT DESIGN procédera de plein droit et sans indemnité à la désactivation du compte en cas de non-respect des Conditions Générales par l’Affilié ou dans les trois cas exposés ci-après.
Article 8.1 – Désactivation du compte Affilié en cas d’inactivité
WEBIK (DOG & CAT DESIGN) procédera de plein droit et sans indemnité à la désactivation des comptes Affilié n’ayant pas généré de commande depuis plus de 6 mois. Dans ce cas, un mail sera envoyé à l’Affilié pour l’avertir de la désactivation prochaine de son compte.
L’Affilié aura alors un délai de 1 mois pour transmettre à WEBIK (DOG & CAT DESIGN) sa dernière facture de commission par mail à contact@dog-and-cat-design.com. Exceptionnellement, le montant des commissions facturé pourra être inférieur à 50€. WEBIK (DOG & CAT DESIGN) s’engage à régler la dernière facture de commission dans un délai de 30 jours suivant la réception de celle-ci. Le compte de l’Affilié sera alors désactivé.
Toutefois, si l’Affilié ne transmet pas sa dernière facture de commission dans le délai imparti, les commissions dues ne pourront pas être réglées par WEBIK (DOG & CAT DESIGN). Le compte de l’Affilié sera alors immédiatement désactivé sans paiement des dernières commissions.
Article 8.2 – Cessation du programme d’affiliation
WEBIK (DOG & CAT DESIGN) se donne le droit de mettre fin au programme d’affiliation à tout moment. Un mail sera alors envoyé à l’Affilié pour l’avertir de la fin du programme d’affiliation.
L’affilié professionnel aura un délai de 1 mois pour transmettre à WEBIK (DOG & CAT DESIGN) sa dernière facture de commission par mail à contact@dog-and-cat-design.com. Exceptionnellement, le montant des commissions facturé pourra être inférieur à 50€. WEBIK (DOG & CAT DESIGN) s’engage à régler la dernière facture de commission dans un délai de 30 jours suivant la réception de celle-ci.
Toutefois, si l’Affilié professionnel ne transmet pas sa dernière facture de commission dans le délai imparti, le programme d’affiliation cessera sans que les commissions dues ne soient réglées par WEBIK (DOG & CAT DESIGN) à l’Affilié.
Article 8.3 – Désactivation du compte par l’Affilié
L’Affilié peut à tout moment et sans motif demander la désactivation de son compte :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : WEBIK – Dog & Cat Design – 4 allée du Garlaban 13470 Carnoux en Provence,
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@dog-and-cat-design.com
WEBIK (DOG & CAT DESIGN) s’engage à désactiver le compte Affilié dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception de la demande de l’Affilié en ce sens.
Article 9 – Utilisation du lien d’affiliation
L’Affilié peut mettre à disposition son lien d’Affiliation DOG & CAT DESIGN auprès de son audience par le biais de messages publicitaires sur son site internet, son blog, ses newsletters, ses réseaux sociaux ou tout autre support de communication dans le respect de l’image de marque de l’Affilieur (voir Article 7).
L’Affilié ne peut en revanche pas passer commande sur le Site en utilisant son propre lien d’affiliation, ni celui d’un autre Affilié, et ce afin d’éviter les abus.
