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Conditions générales de ventes
1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente
Toute commande de produit en vente sur le site www.dog-and-cat-design.com nécessite l’acceptation sans réserve par le Client, ainsi que sa pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document tels que prospectus, catalogues, publicités qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. L’acceptation consistera pour le Client à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant de valider la commande.
2. Commande
Le Client aura alors le choix :
– soit d’attendre la disponibilité du produit,
– soit de se faire rembourser,
– soit d’échanger contre un autre article,
– soit de bénéficier d’un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue en ligne.
Il devra faire part de choix à SANCHEZ EIRL par courriel. Dans le cas où, Client opte pour un remboursement, SANCHEZ EIRL fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle SANCHEZ EIRL aura informé le Client de l’indisponibilité du produit.
Le Service Client de www.dog-and-cat-design.com est joignable :
– par téléphone au numéro 06 80 78 35 94 du lundi au vendredi de 9h à 18h
– par courrier électronique à l’adresse suivante contact@dog-and-cat-design.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : SANCHEZ EIRL, DOG & CAT DESIGN, 68 rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
3. Livraison, mise à disposition des produits
Règle générale
Par ailleurs, la responsabilité de SANCHEZ EIRL ne saurait être engagée en cas de retards, perturbation, avaries, pertes totales ou partielles, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
Délai et Suivi de commande
Risques
Réception
Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée au Client que pour un seul envoi.
4. Prix
Les livraisons au sein de l’Union européenne ne supportent aucun droit de douane.
5. Paiement
La société SANCHEZ EIRL se réserve le droit de refuser toute commande avec un client pour lequel il existerait un litige antérieur.
Paiement en 3xCB :
Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
6. Réclamations
SANCHEZ EIRL apporte un soin particulier au traitement des commandes de ses Clients et est attentif à leur satisfaction. En cas, de réclamation, le Client pourra contacter le Service Client de www.dog-and-cat-design.com :
– par téléphone au numéro 06 80 78 35 94 du lundi au vendredi de 9h à 18h
– par courrier électronique à l’adresse suivante contact@dog-and-cat-design.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : SANCHEZ EIRL, DOG & CAT DESIGN, 68 rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand.
En cas de réclamation portant sur une erreur de produit, le client s’engage à le retourner à SANCHEZ EIRL dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Le produit doit impérativement être renvoyé sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son état et dans son emballage d’origine avec les documents originaux l’accompagnant. SANCHEZ EIRL renverra, à ses frais, le produit initialement commandé par le Client, dès réception du produit en retour Client.
7. Réserve propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de SANCHEZ EIRL jusqu’au paiement complet de leur prix par le client conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980. Ce dernier supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.
8. Transfert de risques
Le transfert de risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas de retour de produits par le Client.
9. Force majeure
L’événement de force majeure suspendra l’exécution de la commande par SANCHEZ EIRL. Si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, le Client pourra alors résilier la commande de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SANCHEZ EIRL.
10. Droit de rétractation et retour des produits
Le produit devra être retourné au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle le Client a exprimé sa rétractation. Le produit devra être dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (accessoires, notices…) et dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé, ni avoir subi aucune détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Le Client contactera SANCHEZ EIRL qui lui indiquera la procédure de retour des produits. Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client, SANCHEZ EIRL n’étant pas tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la Consommation. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client, ainsi en cas de perte de votre colis, SANCHEZ EIRL ne saurait être tenu pour responsable. Le transfert des risques du client à SANCHEZ EIRL ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’adresse de retour communiquée par SANCHEZ EIRL.
Le remboursement des sommes dues au titre des marchandises retournées (à l’exception des frais d’envoi initiaux) ne pourront se faire que si ces conditions sont dûment remplies. À défaut, le client restera propriétaire du produit qu’il pourra récupérer sous un mois maximum en assurant le règlement des frais d’envoi. Le remboursement des produits interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par SANCHEZ EIRL.
11. Retour pour échange
12. Garantie des produits
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement d’un produit non conforme doivent être effectuées par voie postale à l’adresse SANCHEZ EIRL, 68 rue des courtiaux 63000 Clermont-Ferrand ou par courrier électronique dans un délai de 14 jours. Le Client retournera alors le produit à SANCHEZ EIRL en y joignant impérativement l’original de la facture. Le produit défectueux sera alors échangé par un produit identique par SANCHEZ EIRL. En cas d’indisponibilité du produit (rupture de stock …), SANCHEZ EIRL remboursera alors le Client.
13. Protection des données personnelles – Informatiques et Libertés
En ce qui concerne la Newsletter, l’internaute pourra se désabonner à tout moment.
14. Propriété intellectuelle
SANCHEZ EIRL détient le droit de propriété intellectuelle du site et dispose du droit de diffusion et de reproduction des éléments constitutifs du site notamment en ce qui concerne les photographies et les vidéos. Par conséquent toute reproduction totale ou partielle sur tout support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue en ligne, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdit sans autorisation expresse de SANCHEZ EIRL.
15. Intégralité
Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée définitivement nulle par une décision de justice, cette disposition serait considérée comme détachable du présent contrat et les autres clauses considérées comme valides resteraient en vigueur.
16. Modification des conditions générales de vente
La société SANCHEZ EIRL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans préavis étant entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande Client. SANCHEZ EIRL s’engage à conserver l’ensemble des versions existantes et à les transmettre à tout Client qui en fera la demande expresse.
17. Litiges et Attribution de juridiction
À défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, sera porté devant le siège de la société SANCHEZ EIRL quel que soit le lieu de commande, le lieu de livraison, du paiement et du mode de paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.
18. Renonciation
Le fait pour SANCHEZ EIRL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.