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Conditions générales de ventes

1. Objet et champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société SANCHEZ EIRL, Sarl, dont le siège social est situé au 68, rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 839 337 995, et ses Clients. Étant précisé que la société SANCHEZ EIRL est éditrice du site de vente en ligne www.dog-and-cat-design.com.

Toute commande de produit en vente sur le site www.dog-and-cat-design.com nécessite l’acceptation sans réserve par le Client, ainsi que sa pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document tels que prospectus, catalogues, publicités qui n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle. L’acceptation consistera pour le Client à cocher la case correspondant à la phrase suivante : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant de valider la commande.

2. Commande

Le Client est invité à créer un compte ou à se connecter à son compte en cas d’enregistrement préalable, afin de passer commande sur le site www.dog-and-cat-design.com. Le processus de commande est le suivant : sélection des articles, validation des données personnelles et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, confirmation de la commande et du paiement.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande ne peut se faire que si le client a expressement coché la case d’acceptation des Conditions Générales de Vente. Le fait de cliquer sur le bouton ‘Je confirme ma commande’ constitue l’engagement du Client quant à sa commande. Il recevra un courriel de confirmation de commande de la part de SANCHEZ EIRL reprenant toutes les informations relatives à la commande (références produits, prix, lieu de livraison, frais de port …) dès réception et encaissement du paiement.

SANCHEZ EIRL se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, SANCHEZ EIRL s’engage à en informer le Client par courrier électronique.

Le Client aura alors le choix :
– soit d’attendre la disponibilité du produit,
– soit de se faire rembourser,
– soit d’échanger contre un autre article,
– soit de bénéficier d’un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue en ligne.

Il devra faire part de choix à SANCHEZ EIRL par courriel. Dans le cas où, Client opte pour un remboursement, SANCHEZ EIRL fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle SANCHEZ EIRL aura informé le Client de l’indisponibilité du produit.

La responsabilité de SANCHEZ EIRL ne saurait être engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison et de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Le Service Client de www.dog-and-cat-design.com est joignable :
– par téléphone au numéro 06 80 78 35 94 du lundi au vendredi de 9h à 18h
– par courrier électronique à l’adresse suivante contact@dog-and-cat-design.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : SANCHEZ EIRL, DOG & CAT DESIGN, 68 rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

3. Livraison, mise à disposition des produits

Règle générale

Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client qui figure sur le bon de commande. Les factures seront envoyées par voie électronique à l’adresse de messagerie communiquée par le Client lors de la création de son compte Client ou lors de la modification de celui-ci. En cas d’erreur, la responsabilité de SANCHEZ EIRL ne saurait être engagée par notamment le fait de ne pas pouvoir livrer les colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Par ailleurs, la responsabilité de SANCHEZ EIRL ne saurait être engagée en cas de retards, perturbation, avaries, pertes totales ou partielles, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.

Délai et Suivi de commande

Les délais de livraison sont généralement de 48 heures pour les colis acheminés par La Poste et de 3 à 6 jours pour les colis livrés en Point Relais Mondial Relay. Les délais de livraison des colis volumineux ou fragiles (meubles design notamment) peuvent aller de 7 à 10 jours. Les délais sont donnés à titre informatif et indicatif, ils dépendent notamment de la disponibilité des transporteurs. SANCHEZ EIRL s’efforce toutefois de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Le Client a la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande en se connectant à un lien qui lui sera envoyé par SANCHEZ EIRL par courriel lors de la remise de ses colis au transporteur.

Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur. Ils voyagent ainsi aux risques et périls du Client qui, s’il le souhaite à la possibilité de souscrire une assurance complémentaire.

Réception

Lors de la livraison, il appartient au Client en cas de manquant ou d’avaries soit de refuser la livraison, soit d’effectuer toutes les réserves nécessaires au transporteur. Celles-ci doivent être effectuées par écrit et datées. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée à SANCHEZ EIRL, sera considéré comme accepté par le Client.

Il se peut que pour des raisons techniques ou logistiques les expéditions soient fractionnées. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée au Client que pour un seul envoi.

4. Prix

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors frais de livraison et ne sont valables que le jour de la commande. Dans le cas où le prix d’un même produit serait différent d’une page à un autre sur le site ou sur une Newsletter ou toute autre communication, le prix indiqué sur la fiche produit du site fera foi. Par ailleurs, SANCHEZ EIRL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sur le site.

Une participation aux frais de livraison est indiquée au client avant la validation de sa commande.

Les livraisons au sein de l’Union européenne ne supportent aucun droit de douane.

5. Paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens de paiement pour régler ses achats en ligne : par carte bancaire (règlement sécurisé 3D sécure), par chèque, par virement bancaire et par Paypal. Aucun paiement ne peut se faire à la livraison. En cas de paiement par chèque et par virement, les produits commandés sont réservés au Client pendant une période de 14 jours. Passé ce délai, et sans réception du règlement, les produits seront automatiquement remis en vente sur le site. Les délais de livraison communiqués au Client s’entendent à compter de la réception du paiement par SANCHEZ EIRL. Cette réception fera l’objet d’un accusé de réception de la part de SANCHEZ EIRL qui sera adressé au Client par tout moyen (courrier électronique ou autre).

La société SANCHEZ EIRL se réserve le droit de refuser toute commande avec un client pour lequel il existerait un litige antérieur.

Paiement en 3xCB :

Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de l’ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.

6. Réclamations

SANCHEZ EIRL apporte un soin particulier au traitement des commandes de ses Clients et est attentif à leur satisfaction. En cas, de réclamation, le Client pourra contacter le Service Client de www.dog-and-cat-design.com :
– par téléphone au numéro 06 80 78 35 94 du lundi au vendredi de 9h à 18h
– par courrier électronique à l’adresse suivante contact@dog-and-cat-design.com
– par courrier postal à l’adresse suivante : SANCHEZ EIRL, DOG & CAT DESIGN, 68 rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

En cas de réclamation portant sur une erreur de produit, le client s’engage à le retourner à SANCHEZ EIRL dans un délai de 7 jours suivant sa réception. Le produit doit impérativement être renvoyé sans que le conditionnement ait été ouvert, dans son état et dans son emballage d’origine avec les documents originaux l’accompagnant. SANCHEZ EIRL renverra, à ses frais, le produit initialement commandé par le Client, dès réception du produit en retour Client.

7. Réserve propriété

Les marchandises livrées restent la propriété de SANCHEZ EIRL jusqu’au paiement complet de leur prix par le client conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980. Ce dernier supportera toutefois seul les risques de perte, de dégradations ou de destruction des choses livrées.

8. Transfert de risques

Le transfert de risques sur les produits vendus s’effectue à la remise des produits au transporteur, ainsi les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas de retour de produits par le Client.

9. Force majeure

SANCHEZ EIRL ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations provoqué par un évènement de force majeure, cause imprévisible et irrésistible.

L’événement de force majeure suspendra l’exécution de la commande par SANCHEZ EIRL. Si celui-ci se prolonge au-delà de 3 mois, le Client pourra alors résilier la commande de plein droit par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SANCHEZ EIRL.

10. Droit de rétractation et retour des produits

Le Client dispose d’un droit de rétractation de sa commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés et fabriqués sur commande, conformément à la règlementation en vigueur. Il ne peut non plus être exercé pour des produits endommagés ou descellés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client informera SANCHEZ EIRL par courrier électronique (contact@dog-and-cat-design.com) ou par lettre postale (SANCHEZ EIRL, DOG & CAT DESIGN, 68 rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand) de sa décision de retourner un ou plusieurs articles de sa commande, en précisant le numéro de commande, la ou les référence(s) du ou des articles retourné(s) et le motif de la demande de retour. Le Client a le choix de demander l’échange ou le remboursement du ou des produit(s) concerné(s). Le Client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétraction, toutefois celui-ci n‘est pas obligatoire. Cette demande est obligatoire afin que Dog & Cat Design puisse communiquer au client les modalités de retour. Le client ne doit pas engager le retour du produit sans avoir reçu les modalités à suivre.

Le produit devra être retourné au plus tard 14 jours à partir de la date à laquelle le Client a exprimé sa rétractation. Le produit devra être dans un parfait état de revente, dans son état d’origine (accessoires, notices…) et dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé, ni avoir subi aucune détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Le Client contactera SANCHEZ EIRL qui lui indiquera la procédure de retour des produits. Les frais de retour du produit demeurent à la charge du Client, SANCHEZ EIRL n’étant pas tenue d’organiser le retour des marchandises annulées au titre de l’article 120-21 du Code de la Consommation. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client, ainsi en cas de perte de votre colis, SANCHEZ EIRL ne saurait être tenu pour responsable. Le transfert des risques du client à SANCHEZ EIRL ne sera considéré comme effectif qu’à la réception du produit à l’adresse de retour communiquée par SANCHEZ EIRL.

Le remboursement des sommes dues au titre des marchandises retournées (à l’exception des frais d’envoi initiaux) ne pourront se faire que si ces conditions sont dûment remplies. À défaut, le client restera propriétaire du produit qu’il pourra récupérer sous un mois maximum en assurant le règlement des frais d’envoi. Le remboursement des produits interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit par SANCHEZ EIRL.

11. Retour pour échange

En cas d’erreur de taille, de coloris ou tout autre élément de personnalisation, vous avez 14 jours pour vous manifester par courrier électronique (contact@dog-and-cat-design.com) ou par lettre postale (SANCHEZ EIRL, DOG & CAT DESIGN, 68 rue des Courtiaux, 63000 Clermont-Ferrand).

Dans ce cas de figure, nous vous communiquerons l’adresse de retour des produits qui peut différer de celle de Dog and Cat Design. En effet, afin d’emballer et de vérifier l’état des produits, ils nécessitent le renvoie vers leur fabricant.

Les produits doivent être renvoyés sans avoir été utilisés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.

12. Garantie des produits

Les Produits proposés par SANCHEZ EIRL sont conformes aux normes et à la législation française en vigueur. Ils bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements consécutifs à des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

Les produits doivent être vérifiés par le Client à leur livraison et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents doit être effectuée de manière expresse à la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement d’un produit non conforme doivent être effectuées par voie postale à l’adresse SANCHEZ EIRL, 68 rue des courtiaux 63000 Clermont-Ferrand ou par courrier électronique dans un délai de 14 jours. Le Client retournera alors le produit à SANCHEZ EIRL en y joignant impérativement l’original de la facture. Le produit défectueux sera alors échangé par un produit identique par SANCHEZ EIRL. En cas d’indisponibilité du produit (rupture de stock …), SANCHEZ EIRL remboursera alors le Client.

13. Protection des données personnelles – Informatiques et Libertés

Les données nominatives collectées auprès du Client dans le cadre de la vente à distance sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations recueillies sur les animaux domestiques sont quant à elles facultatives, elles sont collectées afin de personnaliser les offres que Dog&CatDesign.com envoie à ses clients et aux prospects.

Ces informations sont confidentielles et ne sont destinées qu’à SANCHEZ EIRL. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.dog-and-cat-design.com a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1843178. Le Client dispose conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. La mise en œuvre de ses droits est possible par courrier postal à adresser à : SANCHEZ EIRL, 68 rue des courtiaux 63000 Clermont-Ferrand.

En ce qui concerne la Newsletter, l’internaute pourra se désabonner à tout moment.

14. Propriété intellectuelle

SANCHEZ EIRL détient le droit de propriété intellectuelle du site et dispose du droit de diffusion et de reproduction des éléments constitutifs du site notamment en ce qui concerne les photographies et les vidéos. Par conséquent toute reproduction totale ou partielle sur tout support que ce soit, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue en ligne, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont strictement interdit sans autorisation expresse de SANCHEZ EIRL.

15. Intégralité

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée définitivement nulle par une décision de justice, cette disposition serait considérée comme détachable du présent contrat et les autres clauses considérées comme valides resteraient en vigueur.

16. Modification des conditions générales de vente

La société SANCHEZ EIRL se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment sans préavis étant entendu que les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande Client. SANCHEZ EIRL s’engage à conserver l’ensemble des versions existantes et à les transmettre à tout Client qui en fera la demande expresse.

17. Litiges et Attribution de juridiction

À défaut d’accord amiable entre les parties, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, sera porté devant le siège de la société SANCHEZ EIRL quel que soit le lieu de commande, le lieu de livraison, du paiement et du mode de paiement et ce même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs.

18. Renonciation

Le fait pour SANCHEZ EIRL de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

19. Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, sera soumise à la loi française à l’exclusion de tout autre droit.