Mentions légales

Mentions légales de Dog & Cat Design

Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Éditeur du site

Le site internet Dog and Cat Design, accessible à l’adresse https://dog-and-cat-design.com, est édité par :

SAS WEBIK
Société par actions simplifiée au capital social de 2 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 898 252 754
Siège social : 4 allée du Garlaban, 13470 Carnoux-en-Provence, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 13 898 252 754

Responsables de la publication : Chloé GAIGNON et Laurent INZIRILLO
Email : contact@dog-and-cat-design.com
Téléphone : 06 46 51 21 05

2. Hébergement du site

Le site Dog and Cat Design est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias
Suisse

Site internet : https://www.infomaniak.com

3. Création, conception et maintenance du site

Le site a été développé sous WordPress et WooCommerce.

Développement initial :
WEBIK SAS
4 allée du garlaban
13470 Carnoux en Provence
Email : contact@webik.agency

La maintenance, l’exploitation éditoriale et commerciale du site sont assurées par SAS WEBIK.

4. Activité du site

Le site Dog and Cat Design propose à la vente du mobilier, des accessoires et des produits design destinés aux chiens et aux chats.

Les produits proposés sur le site sont destinés principalement aux consommateurs situés en France métropolitaine et, selon les conditions applicables, dans certains pays européens.

Les conditions de vente, de livraison, de paiement, de retour, de rétractation et de garantie sont détaillées dans les Conditions générales de vente accessibles depuis le pied de page du site.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du site Dog and Cat Design, SAS WEBIK peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles concernant les utilisateurs, clients et prospects.

SAS WEBIK agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

6. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse email ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations de commande ;
  • informations de facturation ;
  • informations de livraison ;
  • historique des commandes ;
  • échanges avec le service client ;
  • données nécessaires à la gestion du compte client ;
  • données relatives à l’inscription à la newsletter ;
  • données de navigation et de mesure d’audience, lorsque l’utilisateur y consent ou lorsque les traceurs utilisés sont exemptés de consentement conformément à la réglementation applicable.

Certaines informations peuvent être obligatoires pour permettre le traitement d’une commande, la livraison d’un produit, l’émission d’une facture ou la réponse à une demande. Lorsque ces informations sont obligatoires, leur absence peut empêcher la fourniture du service demandé.

7. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

  • création et gestion du compte client ;
  • traitement, validation et suivi des commandes ;
  • paiement des commandes ;
  • émission et conservation des factures ;
  • livraison des produits commandés ;
  • gestion du service client et du service après-vente ;
  • gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact ;
  • gestion des retours, réclamations et garanties ;
  • envoi d’informations relatives aux commandes ;
  • envoi de newsletters ou communications commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la réglementation l’autorise ;
  • amélioration du site, de l’expérience utilisateur et des services proposés ;
  • mesure d’audience et statistiques de fréquentation ;
  • prévention de la fraude, sécurisation du site et protection contre les usages abusifs ;
  • respect des obligations légales, comptables et fiscales applicables à SAS WEBIK.

8. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par SAS WEBIK reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, garanties et échanges liés à une commande ;
  • l’obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité et la conservation des documents commerciaux ;
  • l’intérêt légitime de SAS WEBIK, notamment pour la sécurité du site, la prévention de la fraude, l’amélioration des services et la gestion de la relation client ;
  • le consentement, notamment pour l’inscription à la newsletter, certains cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de personnalisation ou traceurs tiers ;
  • la défense des droits de SAS WEBIK, en cas de litige, réclamation ou procédure.

9. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à SAS WEBIK et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires et partenaires intervenant pour le compte de SAS WEBIK, notamment :

  • prestataire d’hébergement ;
  • prestataires techniques intervenant sur le site WordPress/WooCommerce ;
  • prestataires de paiement sécurisé ;
  • transporteurs et services de livraison ;
  • prestataires de messagerie et d’emailing ;
  • prestataires de mesure d’audience ;
  • prestataires publicitaires, uniquement lorsque l’utilisateur y a consenti ;
  • expert-comptable ;
  • conseils juridiques ou administratifs ;
  • autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Les prestataires de SAS WEBIK ne peuvent utiliser les données qui leur sont confiées que pour les besoins de leur mission et dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, du service après-vente, des garanties et des obligations légales applicables ;
  • les données de facturation et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable ;
  • les données du compte client sont conservées pendant la durée d’existence du compte, sauf demande de suppression ou obligation légale contraire ;
  • les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées si nécessaire à des fins de preuve ;
  • les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou l’exercice du droit d’opposition ;
  • les données liées aux cookies sont conservées conformément aux durées indiquées dans l’outil de gestion du consentement et dans la politique cookies du site ;
  • les données nécessaires à la défense des droits de SAS WEBIK peuvent être conservées pendant la durée de prescription applicable.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit d’effacement des données, dans les cas prévus par la réglementation ;
  • droit d’opposition au traitement de ses données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Ces droits peuvent être exercés en contactant SAS WEBIK :

Par email : contact@dog-and-cat-design.com
Par courrier : SAS WEBIK – 4 allée du Garlaban, 13470 Carnoux-en-Provence, France

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, SAS WEBIK pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

SAS WEBIK répondra aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté SAS WEBIK, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : https://www.cnil.fr

13. Cookies et traceurs

Le site Dog and Cat Design utilise des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils permettent notamment :

  • le bon fonctionnement du panier ;
  • la gestion de la commande ;
  • la sécurisation du site ;
  • la mémorisation des préférences de consentement ;
  • l’accès au compte client ;
  • le fonctionnement des moyens de paiement.

Ces cookies nécessaires ne requièrent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

D’autres cookies peuvent être utilisés, sous réserve du consentement de l’utilisateur, notamment pour :

  • mesurer l’audience du site ;
  • analyser la navigation ;
  • améliorer l’expérience utilisateur ;
  • personnaliser certains contenus ;
  • mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
  • proposer des contenus ou publicités adaptés ;
  • permettre certaines interactions avec les réseaux sociaux.

Lors de sa première visite, l’utilisateur est informé de l’utilisation des cookies par un bandeau de consentement. Il peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment en utilisant le module de gestion des cookies accessible sur le site.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès au site, mais peut limiter certaines fonctionnalités ou mesures de personnalisation.

14. Sécurité des données

SAS WEBIK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Le site utilise notamment un protocole sécurisé HTTPS afin de protéger les échanges entre le navigateur de l’utilisateur et le site.

Les paiements réalisés sur le site sont traités par des prestataires de paiement sécurisé. SAS WEBIK ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des clients.

15. Transfert de données hors Union européenne

Dans le cadre de l’utilisation de certains outils techniques, statistiques, publicitaires ou d’emailing, des données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne.

Lorsque cela est le cas, SAS WEBIK veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.

16. Newsletter et communications commerciales

L’utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Dog and Cat Design afin de recevoir des informations, offres commerciales, nouveautés ou conseils relatifs aux produits proposés sur le site.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant SAS WEBIK à l’adresse suivante : contact@dog-and-cat-design.com.

17. Liens externes

Le site Dog and Cat Design peut contenir des liens vers des sites internet tiers, partenaires ou réseaux sociaux.

SAS WEBIK ne peut être tenue responsable du contenu, du fonctionnement, des pratiques de confidentialité ou de sécurité de ces sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales, politiques de confidentialité et politiques cookies des sites tiers qu’il visite.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Dog and Cat Design, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, structure du site, catalogue, fiches produits et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, écrite et expresse de SAS WEBIK, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou réutilisation totale ou partielle des éléments du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

19. Responsabilité

SAS WEBIK s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site Dog and Cat Design.

Toutefois, SAS WEBIK ne peut garantir l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

SAS WEBIK ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, d’un dysfonctionnement, d’une interruption de service, d’une erreur technique ou de la présence de liens vers des sites tiers.

20. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SAS WEBIK, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du service client.

Le consommateur peut adresser sa réclamation au service client :

Par email : contact@dog-and-cat-design.com
Par courrier : SAS WEBIK – 4 allée du Garlaban, 13470 Carnoux-en-Provence, France

Médiateur de la consommation : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS
Tel: 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email: litiges@cm2c.net

À défaut de médiateur actuellement désigné, SAS WEBIK devra procéder à la désignation d’un médiateur de la consommation référencé avant publication définitive de cette mention.

21. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

22. Crédits

Le site Dog and Cat Design utilise la solution open-source WooCommerce.

Certaines photographies, visuels ou contenus peuvent provenir de banques d’images, de fournisseurs, de marques partenaires ou de créations propres à SAS WEBIK.

Lorsque des crédits spécifiques sont requis, ils sont indiqués sur les pages concernées.

23. Modification des mentions légales

SAS WEBIK se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.